Communiqué de presse RPP
  

Communiqué de presse RPP

  • 07 . Jun . 2018

Adoption de la loi portant sur le Règlement de Procédures et de Preuves et de la loi portant modification de la loi organique n°15.003 par l’Assemblée Nationale

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Conférence de presse CPS-1
  

Dossiers de presse

  • 23 . Nov . 2017

Un an après les premières prestations de serment, quel bilan pour la CPS ?

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CPS
  

Décès de Monsieur Jacob Damili Sanny

  • 23 . Nov . 2017

La Cour pénale spéciale a le profond regret d’annoncer le décès de Monsieur Jacob Damili Sanny, Magistrat Hors Hiérarchie et juge national de la Cour Pénale Spéciale (CPS).

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