VP
Le Siège, Le Vice-Président

Le Vice-Président

A)    Le Vice-Président de la Cour exerce les fonctions suivantes :

        a)    préparer et émettre, en consultation avec le Président de la Cour, le Procureur spécial,

               le Chef du corps spécial  d’avocats et le Greffier en Chef adjoint, toutes les directives pratiques

               nécessaires au fonctionnement de la Cour ;

        b)    coordonner la gestion budgétaire et financière de la Cour.

B)    Le Vice-Président de la Cour exerce les fonctions suivantes lorsqu’elles lui sont déléguées

        par le Président de la Cour :

        a)    coordonner la gestion judiciaire et administrative de la Cour et, en particulier,

               des Chambres d’instruction,  d’accusation spéciale, d’assises et d’appel ;

        b)    convoquer séparément, à intervalles réguliers et au minimum une fois par semestre,

               les Présidents des Chambres d’instruction, d’accusation spéciale, d’assises et d’appel afin

              d’évaluer l’état d’avancement de leurs travaux et les difficultés auxquelles ils sont confrontés ;

        c)    rendre compte au Conseil des juges de l’état d’avancement des travaux des Chambres d’instruction,

               d’accusation spéciale, d’assises et d’appel et des difficultés auxquelles ces Chambres sont confrontées

               et proposer au Conseil des juges les mesures judiciaires, administratives et budgétaires qui s’imposent

              pour les sur monter ;

        d)    mettre en œuvre les mesures nécessaires aux fins d’assurer le bon fonctionnement

               des Chambres d’instruction, d’accusation spéciale, d’assises et d’appel.

C)    Le Vice-Président de la Cour s’acquitte des fonctions du Président de la Cour en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier ainsi que toutes les autres fonctions que lui confèrent les dispositions du Règlement.

La magistrate internationale (France) Emmanuelle Ducos, a été élue vice-présidente de la Cour Pénale Spéciale lors de la session inaugurale qui s’est tenue le 22 octobre 2018.

 

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