Session inaugurale

Session inaugurale de la Cour Pénale Spéciale

  • NellyMN
  • 25 . October . 2018

Communiqué de presse

Bangui, le 22 octobre 2018

SESSION INAUGURALE DE LA COUR PENALE SPECIALE

La Cour pénale spéciale (CPS) a tenu ce lundi 22 octobre 2018, à la Cour de Cassation, sa session inaugurale. Cette audience solennelle a eu lieu en présence de membres du gouvernement et représentants de la communauté internationale.

Cette session inaugurale, conformément aux dispositions des articles 6 et 70 de la loi organique n°15.003 du 3 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour pénale spéciale, consacre l’installation effective de la Cour et ainsi le lancement officiel de ses activités judiciaires.

Cette session inaugurale a notamment permis : (1) l’élection du Président et du Vice-Président de la CPS ; (2) l’adoption de son règlement intérieur.

Après plus d’un an d’efforts menés de concert par les autorités nationales, les partenaires internationaux et de nombreuses organisations pour doter la Cour d’une structure et d’outils juridiques adaptés, la CPS signe aujourd’hui l’étape essentielle de son opérationnalisation.

En effet, cette audience solennelle marque le point de départ du mandat de cinq ans, renouvelable, donné à cette juridiction pour enquêter, instruire et juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003.

La CPS se félicite de la tenue de cet évènement important pour la lutte contre l’impunité dans ce pays ; c’est une avancée majeure pour la justice.

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