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Stratégie d’enquêtes

Communiqué de presse
Bangui, le 4 décembre 2018

 

Lancement de la Stratégie d’enquêtes, de poursuites et d’instruction de la Cour pénale spéciale

Aujourd’hui, la Cour pénale spéciale (CPS) publie sa « Stratégie d’enquêtes, de poursuites et d’instruction ». C’est lors d’une conférence de presse tenue ce matin par le Parquet spécial que ladite Stratégie a été présentée publiquement. Cette dernière a été élaborée sur la base du cadre juridique applicable à la Cour tel que prévu par la Loi organique no. 15.003 du 3 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour pénale spéciale et la Loi no. 18.010 du 2 juillet 2018 portant Règlement de procédure et de preuve devant la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine.

 

StratégieLancement de la Stratégie d’enquêtes, de poursuites et d’instruction de la Cour pénale spéciale

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